RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE NÎMES HANDISPORT

Mise à jour du 30 mars 2026

Le règlement intérieur de Nîmes Handisport précise et complète les statuts de l’association. Il a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la vie associative. Chaque adhérent (et le responsable légal pour les mineurs) doit prendre connaissance de ces textes et en respecter les consignes. Le présent règlement est composé de dix-sept articles; il est adopté par le Comité Directeur de l’association et peut être modifié par ce dernier conformément aux statuts.

Le règlement intérieur est :

• Envoyé par mail à tous les licenciés ayant transmis leur adresse électronique au secrétariat ;
• Disponible sur le site internet de l’association ;
• Consultable au siège du club.

Siège social et coordonnées

NÎMES HANDISPORT Complexe sportif Saint-Stanislas, 101 chemin de la Cigale, 30900 Nîmes

Téléphone : 04 66 23 54 37 – Courriel : nimeshandisport@wanadoo.fr – Site web : nimeshandisport.fr

Article 1 — Dispositions générales

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, conformément aux statuts de l’association.

Toute modification décidée par le Conseil d’Administration s’applique dès sa publication.

Ce règlement a pour objet de fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association au même titre que les statuts.

Article 2 — Affiliation

L’association Nîmes Handisport est affiliée à la Fédération Française Handisport (FFH).

Par cette affiliation, l’association s’engage à respecter :

• Les statuts et règlements de la Fédération Française Handisport ;
• Les règlements de son comité départemental et régional.

Article 3 — Le Comité Directeur

Le Comité Directeur, sous la présidence du ou de la Président(e) du club, peut être chargé de l’animation et de l’orientation des actions du club autour de trois axes principaux :

• Création ou développement de disciplines sportives ;
• Organisation d’épreuves sportives conformément aux objectifs de la Fédération Française Handisport ;
• Information et promotion des activités handisport.

En lien étroit avec les responsables de disciplines et les encadrants sportifs, le club mène une politique de détection, de formation et perfectionnement des sportifs.

Le Conseil d’Administration se réunit le premier lundi de chaque mois avec les membres du bureau et les responsables de disciplines.

Le Comité Directeur est propriétaire des archives et règlements des disciplines sportives du club.

Article 4 — Responsables de disciplines

Chaque responsable de section doit organiser et gérer sa discipline, présenter en début de saison son calendrier et son budget prévisionnel (matériel, compétitions, déplacements, etc.) au Comité Directeur, appliquer les règlements de la Fédération Française Handisport relatifs à sa discipline.

Activités sportives

Le responsable de discipline organise les entraînements et stages, participe à la recherche et à la formation de sportifs, contribue à la promotion du sport pour tous.

Il ou elle est responsable du matériel, de la sécurité, de l’organisation des séances d’entraînement.

Communication

Les activités de Nîmes Handisport ne se limitent pas à la compétition mais incluent :

• Le sport de loisir, les activités saisonnières, les événements publics et conviviaux.

Les responsables sportifs contribuent à l’épanouissement, la santé et la formation des licenciés, quels que soient leurs handicaps physiques ou sensoriels.

Article 5 — Adhésion, cotisation et inscription

Tout nouvel adhérent doit remplir un dossier d’inscription et reconnaître avoir pris connaissance du règlement intérieur. La cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août.

L’inscription comprend :

• La licence sportive ;
• L’assurance de la Fédération Française Handisport ;
• La participation à l’association.

L’inscription devient effective après remise, d’un certificat médical, d’une autorisation de droit à l’image, du règlement de la piscine des Iris (si concerné) signé.

Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

Le renouvellement de l’inscription n’est pas automatique.

L’association peut refuser une demande de licence si l’honorabilité ou la correction sportive du postulant est jugée contestable. Toute personne non à jour de cotisation ou sans certificat médical ne pourra accéder aux entraînements.

Article 6 — Séances d’essai

Toute personne peut participer à deux séances d’essai avec l’accord du responsable de section.

Une décharge de responsabilité devra être signée. Au-delà de ces deux séances, l’adhésion complète sera exigée. Pendant les séances d’essai, les incidents éventuels sont couverts par l’assurance personnelle de l’essayant.

Article 7 — Règles de sécurité

Les accidents survenant en dehors des créneaux d’entraînement sont sous la responsabilité des licenciés ou de leurs représentants légaux.

Pendant les créneaux officiels, les accidents liés à la pratique sportive sont couverts par l’assurance de la Fédération Française Handisport.

L’association ne peut être tenue responsable pour les pertes, vols, dégradations, incidents non liés à la pratique sportive.

Les parents doivent vérifier la présence de l’éducateur avant de laisser leur enfant.

Article 8 — État d’esprit

8.1 Lutte contre les comportements déplacés

Tout comportement sexiste, raciste, discriminatoire, religieux, politique ou déplacé est strictement interdit.

Comportements interdits :

• Propos discriminatoires ou injurieux ;
• Contacts physiques non désirés ;
• Harcèlement moral ou sexuel ;
• Comportements intimidants ;
• Débats politiques ou religieux.

Signalement :

Tout témoin ou victime doit signaler immédiatement les faits à un membre du bureau ou au référent désigné. Les signalements peuvent être anonymes.

Sanctions :

Selon la gravité les sanctions peuvent être l’avertissement, l’exclusion ou une sanction disciplinaire.

L’association s’engage à traiter chaque signalement avec sérieux et confidentialité.

8.2 Éthique sportive

Les licenciés doivent respecter ;

• L’esprit sportif ;
• Les adversaires ;
• Les arbitres ;
• Les entraîneurs & bénévoles ;
• Les organisateurs.

Tout comportement antisportif pourra entraîner une exclusion.

Le dopage est contraire à l’esprit sportif. Les sportifs doivent vérifier les substances contenues dans les médicaments ou compléments utilisés. Site de référence : https://sportifs.afld.fr/

Article 9 — Hygiène et sécurité

Il est interdit :

• De pénétrer en état d’ébriété dans les lieux d’entraînement ;
• De consommer ou transporter des produits illicites.

Les licenciés doivent respecter une hygiène corporelle minimale, porter une tenue adaptée, respecter le matériel et les équipements.

Tout accident doit être signalé immédiatement au responsable de discipline.

Article 10 — Matériel collectif

Les licenciés participent à :

• La mise en place du matériel ;
• Le rangement des installations.
• Ils doivent respecter la propreté des lieux et signaler toute anomalie.

Article 11 — Dégradation de matériel

Toute dégradation volontaire ou accidentelle devra être remboursée par le pratiquant ou son responsable légal.

Article 12 — Épreuves officielles

Les compétitions officielles sont celles organisées par la Fédération Française Handisport ou ses structures.

La participation d’un sportif non licencié, suspendu, radié ou non-assidu aux entraînements sera refusée.

Article 13 — Remboursement des frais

L’association peut rembourser les frais engagés pour son compte si ces dépenses ont été validées par le Comité Directeur. Les demandes doivent être formulées par le responsable de discipline et validés par le bureau directeur.

Article 13.1 – Remboursement de frais pour les Championnats de France FFH :

Dans le cadre des Championnats de France organisés par la Fédération Française Handisport (FFH), l’association Nîmes Handisport peut prendre en charge les frais des sportifs engagés ainsi que ceux d’un accompagnant, sous réserve d’une autorisation préalable du Bureau Directeur, accordée sur demande de l’entraîneur ou du (de la) responsable de discipline. Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les remboursements sont plafonnés comme suit :

• Frais kilométriques : 0,30 € par kilomètre, incluant l’usure du véhicule, le carburant et les péages éventuels
• Une nuitée en chambre double (deux personnes du même genre par chambre) : 65,00 € maximum
• Petit-déjeuner : 7,00 € maximum par personne
• Déjeuner (jour de compétition) : 16,00 € maximum par personne
• Frais d’inscription : 20,00 € maximum par sportif

Dans certaines situations spécifiques, notamment pour le transport d’un sportif nécessitant un véhicule adapté (PMR – Personne à Mobilité Réduite), le club pourra prendre en charge la location d’un véhicule adapté au grand handicap. Cette décision fera l’objet d’une validation et d’un vote du Conseil d’administration.

Article 13.2 – Compétitions locales ou extra-locales organisées par la FFH hors Championnats de France

Le conducteur utilisant son véhicule personnel est indemnisé sur la base de 0,30 € par kilomètre, incluant l’usure du véhicule, le carburant et les péages éventuels. Le conducteur et les personnes transportées s’engage en signant une convention avant chaque départ.

En cas de nécessité, la location d’un véhicule (notamment un véhicule PMR adapté au grand handicap) pourra être prise en charge par le club après validation et vote du Conseil d’administration avant le départ.

Les autres frais liés au déplacement (repas, hébergement éventuel, droits d’inscription, etc.) restent à la charge du compétiteur.

Dans certaines situations, en cas d’obligation d’hébergement sur le lieu de la compétition, le bureau directeur statuera sur proposition du responsable de discipline.

Article 13.3 – Compétitions para-sportives hors FFH

Tout déplacement dans le cadre d’une compétition para-sportive organisée par un club non affilié à la Fédération Française Handisport fera l’objet d’une décision spécifique du Bureau Directeur. (autorisation de déplacement et éventuelle participation financière).

Article 13.4 – Procédure et conditions de remboursement

Toute demande de déplacement doit :

• Être validée par le (la) responsable de discipline ;
• Être soumise à l’approbation du Bureau Directeur par le responsable, au minimum le premier lundi du mois précédant le départ.

Les demandes de remboursement doivent être accompagnées des justificatifs correspondants et transmises au Trésorier dans la semaine suivant la compétition.

Tout conducteur utilisant son véhicule personnel s’engage à :

• Disposer d’une assurance couvrant le transport occasionnel de tierces personnes ;
• Utiliser un véhicule en bon état et conforme à la législation en vigueur ;
• Ne pas conduire sous l’emprise d’alcool, de médicaments ou de produits stupéfiants ;
• Respecter strictement le Code de la route ;
• Être en permanence en capacité de maîtriser son véhicule

Les déplacements vers les lieux d’entraînement ou de compétition peuvent être effectués en covoiturage dans le véhicule personnel d’un sportif ou bénévole. Les sportifs accompagnés acceptent expressément et de leur plein gré d’y être transportés dans ce cadre.

Article 14 — Les membres valides

Le club accepte des sportifs valides dans la limite d’environ 30 % de l’effectif total, après autorisation du Bureau Directeur.

Ils doivent notamment :

• Participer à la vie associative ;
• Aider les sportifs handicapés si nécessaire ;
• Être attentifs à leur environnement.

Article 15 — Acceptation des règlements

Chaque membre s’engage à respecter :

• Le présent règlement intérieur ;
• Les règlements fédéraux ;
• Les règlements des collectivités territoriales ;
• Les règlements des équipements sportifs.

Article 16 — Pénalités

Tout licencié pourra être sanctionné pour :

• Non-respect du règlement ;
• Participation à une compétition non autorisée ;
• Fraude ;
• Comportement portant atteinte à l’honneur ou à l’image du club ;
• Non-respect de l’article 8.

Article 17 — Voies de recours

En cas d’exclusion, le membre peut faire appel :

• par courrier adressé au Président dans un délai de 10 jours après notification, avec possibilité d’être assisté par une personne de son choix.

La décision finale est prise par le Comité Directeur.

Adoption

Le présent règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration le 30 mars 2026.

En adhérant à Nîmes Handisport, Les licenciés déclarent avoir pris connaissance de ce règlement et s’engagent à le respecter.