Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE NÎMES HANDISPORT

(M.A.J. du 7 avril 2023)

Le règlement intérieur de Nîmes Handisport, précise et complète les statuts. Il a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la vie de l’association. Chaque adhérent (et le responsable légal pour les mineurs) doit prendre connaissance de ces différents textes et en respecter les consignes. Ce présent règlement – composé de dix-sept articles répartis sur trois pages – est adopté par le Comité Directeur de l’association et peut être modifiable par ce dernier (conformément aux statuts), Le règlement intérieur est envoyé par mail à tous les licenciés ayant transmis leur adresse mail au secrétariat. Il est également disponible sur le site internet de l’association ou consultable sur place, au siège du club.

Siège social et coordonnées du club :

NÎMES HANDISPORT – Complexe sportif Saint-Stanislas, 101 chemin de la Cigale, 30900 Nîmes

Téléphone : 04 66 23 54 37 – Courriel : nimeshandisport@wanadoo.fr – Site web : nimeshandisport.fr

Article 1 – Dispositions générales :

Le présent règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration (C.A.), conformément aux statuts de l’Association Sportive. Toutes modifications du Règlement Intérieur décidées par le Conseil d’Administration s’appliquent dès leur publication. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association. Il s’impose aux membres de l’Association Sportive, au même titre que les statuts.

Article 2 – Affiliation :

L’association Nîmes Handisport est affiliée à la Fédération Française Handisport (F.F.H.) et par son affiliation, elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de son Comité Départemental et/ou Régional.

Article 3 – Le comité directeur

Le comité directeur, sous la présidence du (de la) Président(e) du club peut être chargé de l’animation qui s’orientera dans trois directions fondamentales :

  • Création ou développement de disciplines sportives ;
  • Organisation d’épreuves de masse selon les objectifs de la Fédération Française Handisport (F.F.H.) ;
  • Information et propagande.

En relation étroite avec les responsables des disciplines et les personnes chargées de l’encadrement des sportifs, une politique de détection, de formation et de perfectionnement des espoirs sera un objectif précis de Nîmes Handisport.

Le Conseil d’Administration se réunit le premier lundi de chaque mois pour sa réunion avec les membres du bureau et les responsables de disciplines.

Le Comité directeur est propriétaire des archives et règlements de toutes les disciplines sportives du club.

Article 4 – Les responsables de disciplines :

  • Chaque responsable de discipline devra préparer et soumettre au Comité Directeur en début d’année sportive ou dès qu’il en a connaissance, son calendrier et son budget prévisionnel (Matériels, petit matériel, compétitions, budgets de déplacements, etc.), qui sera examiné et discuté pour approbation par le Comité Directeur, qui supervisera les rencontres locales, départementales ou régionales, sous la responsabilité des dirigeants locaux ou régionaux.
  • Chaque responsable de discipline, conformément au règlement de la F.F.H., devra étudier les règlements afférents à la discipline intéressée et sera responsable de leur application.
  • Il (elle) sera organisateur(trice) de stages, d’entraînement, en recherchant l’élite et aussi par souci de promotion du sport de masse et de son amélioration.
  • Il (elle) sera chargé(e) du développement de sa discipline et sera responsable du matériel, de la sécurité et de l’organisation des séances d’entraînement.
  • Il (elle) pourra soumettre ses idées, ses projets, ses rédactions d’article pour la presse ou pour le bulletin d’information du club, la communication des résultats officiels, sous contrôle et approbation du Comité Directeur.
  • Il (elle) sera responsable de la discipline interne de sa section, des récompenses, du compte-rendu de sa gestion financière en relation avec le (la) trésorier(e).
  • Le Comité Directeur se réserve le droit de demander un rapport trimestriel ou annuel d’activité à chaque responsable de discipline, ainsi qu’un planning des activités diverses prévues pour la prochaine saison.
  • Le (la) responsable d’une discipline peut être appelé(e) à prévoir et organiser des stages pour le personnel d’encadrement des établissements ou tous autres bénévoles licenciés, établir et maintenir des contacts sportifs avec ses semblables dans un esprit de solidarité et d’harmonie, indispensable à la bonne marche de Nîmes Handisport et à la tenue de ses objectifs.
  • Les responsables de disciplines peuvent être tenus à se réunir aussi souvent que nécessaire sur convocation du (de la) Président(e) du club ou à leur demande.
  • Le champ d’application de Nîmes Handisport ne se limite pas à l’activité sportive dite de compétition ou de loisir mais s’étend aux différentes formes d’activités physiques qu’elles soient saisonnières, de week-end ou de vacances.
  • Tous les responsables sportifs doivent contribuer d’une manière rationnelle à la satisfaction des besoins de santé, d’équilibre moral, de formation, de loisir, d’épanouissement de tous les licenciés que leur handicap soit physique ou sensoriel.

Article 5 – Adhésion, cotisation et inscription :

A son adhésion, tout nouvel adhérent remplit un dossier d’inscription. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur de l’association. Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. L’inscription comprend la licence, l’assurance de la F.F.H., la participation à l’association et n’est effective pour les pratiquants qu’à la remise d’un certificat médical attestant que l’adhérent n’a aucune contre-indication à la pratique de sa discipline, D’une autorisation de droit à l’image et de la signature du règlement de la piscine des Iris (pour les adhérents concernés). La demande d’adhésion des mineurs sera accompagnée d’une autorisation parentale pour la saison en cours. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire de l’adhérent.

Nîmes Handisport peut refuser toute demande de licence émanant d’un postulant dont l’honorabilité ou la correction sportive apparaîtrait, après enquête ou remarques, contestable et cela sans justification de sa part.

Toute personne qui ne sera pas à jour de sa cotisation, ni ayant donné son certificat médical se verra refuser l’accès aux lieux d’entraînement. En cas de difficulté à régler sa cotisation le postulant devra avertir le bureau qui étudiera son dossier pour trouver une solution.

 

Article 6 – Séances d’essais :

Toute personne pourra venir s’essayer à la pratique des sports sur autorisation du responsable de section. L’essayant devra signer une décharge de responsabilité en cas d’accident. Deux séances sont accordées. Au-delà, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique des sports au sein de l’association Nîmes Handisport. Pendant les séances d’essai tout incident sera couvert par l’assurance personnelle de l’essayant.

Article 7 – Règles de sécurité :

Les accidents, qui surviendraient en dehors des créneaux horaires déterminés par le Comité Directeur, sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents ou responsables légaux pour les licenciés mineurs. A l’intérieur des créneaux horaires, les accidents liés strictement à la pratique du handisport sont couverts par l’assurance de la Fédération Française Handisport. En aucun cas, la responsabilité de l’association Nîmes Handisport ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vols, bagarre, dégradations des locaux, etc.) non liés directement à la pratique du handisport. La responsabilité de l’association Nîmes Handisport ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur des lieux de pratique. Tout mineur est sous la totale responsabilité du représentant légal. Les parents doivent impérativement s’assurer de la présence de l’éducateur(trice) en début de séance avant de laisser leur enfant.

Article 8 – État d’esprit :

L’association Nîmes Handisport se doit d’être une association respectueuse de l’esprit sportif et de l’éthique sportive. C’est pourquoi tout licencié tenant des propos antisportifs, injurieux, sexistes ou racistes pourra être sanctionné par une exclusion immédiate et définitive. Tout membre, accompagnateur, licencié ou non, s’engage à entretenir un bon esprit, à faire preuve de convivialité, de loyauté et à respecter les autres. A ce titre, leur comportement doit être conforme à l’esprit sportif et respectueux de l’adversaire, des arbitres, des entraîneurs, des organisateurs et des responsables de disciplines. Ils s’engagent également à aider au bon fonctionnement de l’association et à apporter leur concours à la vie de l’association. Dopage : Le dopage est fondamentalement contraire à l’essence même de l’esprit sportif. Le Règlement antidopage, à l’instar des règles de compétition, est constitué de règles sportives définissant les conditions dans lesquelles doit se pratiquer le sport et sont énoncés dans le Code Mondial Anti-Dopage. Les sportifs sont responsables de toutes substances interdites dont la présence est décelée dans leurs échantillons. Ils doivent donc s’assurer que les médicaments, suppléments, préparations en vente libre et autres produits qu’ils utilisent ne contiennent aucune de ces substances, en vérifiant leur composition, notamment :

  • En se renseignant auprès des autorités compétentes (site de l’AFLD, médecins traitants, etc.)
  • En consultant la notice pharmaceutique des médicaments qu’ils utilisent, qui mentionne, le cas échéant, la présence « d’un principe actif pouvant induire une réaction positive des tests pratiqués lors des contrôles antidopage ».

Lien de l’Agence Française de Lutte contre le dopage : https://sportifs.afld.fr/

Article 9 – Hygiène et sécurité :

Dans le cadre des activités de l’association, il est interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété dans les lieux d’entraînement ou dans l’ensemble des locaux gérés par Nîmes Handisport. Il est interdit à tout adhérent de consommer ou de transporter des produits illicites et nuisant à la santé. Les licenciés devront satisfaire à un minimum d’hygiène corporelle et avoir une tenue correcte. Les membres sont tenus de respecter le matériel et les équipements mis à leur disposition. Tout accident, même bénin, survenu au cours de ses activités doit immédiatement être porté à la connaissance du responsable technique ou du dirigeant responsable. Le Comité Directeur s’autorise le droit de refuser des personnes par mesure de sécurité et de limite d’encadrement. Tout membre se doit de respecter la charte d’utilisation en vigueur des équipements sportifs gérés par les municipalités.

Article 10 – Matériel collectif :

Les licenciés sont tenus de participer, autant que faire est possible, à la mise en place et au rangement des installations. Les membres sont tenus de respecter la propreté des lieux de pratique et de signaler toute anomalie.

Article 11 – Dégradation de matériel :

Tout bien mobilier ou immobilier brisé ou dégradé volontairement ou accidentellement devra être remboursé par le pratiquant (ou le responsable légal pour les mineurs) sur présentation d’une facture par l’association.

Article 12 – Épreuves officielles :

Ce sont les rencontres départementales, interdépartementales, régionales et inter-régionales organisées par la F.F.H. ou ses groupements. Toute autre compétition ne peut être qualifiée d’officielle que si elle est inscrite au calendrier fédéral et autorisée par la F.F.H. ou le Comité Directeur de Nîmes Handisport.

Pour les rencontres sportives, l’engagement d’un sportif non licencié, suspendu ou radié sera refusé.

Tout licencié et membre de Nîmes Handisport s’engage à se conformer aux règles fixées par la F.F.H. et Nîmes Handisport.

Article 13 – Remboursement des frais engagés pour le compte de l’Association :

L’association rembourse les frais de déplacement et autres frais supportés par les membres, lorsque les dépenses engagées font suite et sont conformes à une décision du Comité Directeur.

  1. Modalités administratives de demande de Remboursement :

Pour se faire rembourser, les membres remplissent une « Fiche de Frais » (disponible auprès des responsables de section et/ou de l’association). Pour les sections sportives, cette fiche devra être remplie, validée par le (la) responsable de section, puis adressée à l’association la semaine suivant la dépense avec l’ensemble des justificatifs originaux.

  1. Remboursement sportif :

L’association prend en charge uniquement les frais concernant les compétitions, les stages, les déplacements de loisir et les réunions officielles du calendrier F.F.H. La sélection définitive pour la participation à toute compétition sera proposée par l’entraîneur et/ou le (la) responsable de section et entérinée par le Comité Directeur. Ils prendront en compte, l’assiduité aux entraînements, les résultats aux compétitions régionales et nationales. Pour des compétitions hors calendrier FFH et des actions de promotion, la prise en charge des frais sera étudiée au préalable par le Comité Directeur sur présentation d’un dossier présentant l’événement et le budget prévisionnel associé.

 

Article 13.1 – Remboursement de frais pour les compétitions :

Pour les compétitions sportives, l’association prend en charge les sportifs, l’entraîneur ou le (la) responsable de section, les accompagnateurs ou accompagnants (autorisés par le Bureau Directeur à la demande de l’entraîneur ou du (de la) responsable de discipline). Sauf décision contraire les frais sont plafonnés : 16,00 € par repas (Déjeuné / Diner), 7,00 € par petit déjeuner et 65,00 € par nuitée (Chambre double). Les frais kilométriques sont calculés au tarif en vigueur. Dans certains cas le club prendra en charge un véhicule de location.

Article 14 – Les membres valides :

Nîmes Handisport est un club sportif pour des personnes en situation de handicap physique et /ou sensoriel. Cependant le club accepte des sportifs valides (après autorisation du Bureau Directeur) qui représentent, tout au plus, environ trente pour cent de l’effectif global du club. Leurs cotisations, comprenant la licence, est identique à celle des membres non valides.

En contrepartie de leur adhésion, les membres valides devront satisfaire à certains devoirs :

  • Être attentif à leur entourage pendant la pratique sportive et autres activités ;
  • S’impliquer dans la vie associative et sociale du club ;
  • Participer au bien être des sportifs handicapés ;
  • « Être là » pour aider et secourir si nécessaire ;
  • Signaler toute situations (sociale ou matérielle) inadaptées.

Article 15 – Acceptation des différents règlements :

Chaque membre de Nîmes Handisport (sportifs, bénévoles et cadres) s’engage à respecter ce règlement intérieur ainsi que le règlement de la piscine des Iris (pour les personnes concernées), et les règlements émis par la Fédération Française Handisport, ainsi que les règlements émis par la municipalité, le département, la région ou la nation et les recommandations sanitaires existants ou à venir.

Article 16 – Pénalité

Nîmes Handisport a le droit le plus étendu de juridiction sur les joueurs, dirigeants ou officiels inscrits sur ses registres adhérents.

Le licencié suspendu ou exclu par la fédération ne pourra disputer aucune rencontre officielle ou amicale, ni être admis à aucune fonction officielle.

Sera pénalisé et encourra donc une sanction disciplinaire tout licencié qui aura :

  • Contrevenu aux dispositions et règlements de Nîmes Handisport ;
  • Pris part à une rencontre non autorisée par Nîmes Handisport ou la F.F.H. ou à une épreuve pour laquelle il n’est pas qualifié (compétition) ;
  • Commis une faute contre l’honneur, la bienséance ou la discipline sportive de Nîmes Handisport ;
  • Fraudé ou tenté de frauder sur son identité ;
  • Offensé, insulté ou frappé un adversaire et insulté ou manqué de respect à un membre du Comité Directeur ;
  • Participé à une rencontre de sélection étant suspendu ou exclu ;
  • Refusé d’appliquer une décision du Comité Directeur de Nîmes Handisport ;
  • Tenté seul ou en se groupant avec d’autres membres ou groupements sportifs de porter atteinte au prestige et à l’autorité de Nîmes Handisport et cela par n’importe quel moyen que ce soit.

Article 17 – Voies de recours en cas d’exclusion

En cas d’exclusion pour manquement aux règles ci-nommées dans le règlement intérieur, le membre exclu pourra faire appel de la décision rendue par le bureau directeur :

  • L’appel doit être présenté par l’intéressé sur un écrit adressé au Président du club ;
  • L’intéressé peut se faire assister par la personne de son choix.
  • L’appel doit être adressé par pli recommandé dans les dix jours qui suivront la notification de la décision.

La sanction définitive sera débattue par le Comité Directeur sous la responsabilité de son Président. Si ce dernier ne peut être présent pour une raison quelconque, il pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur, choisi par lui-même, et qui aura, en la circonstance, les pouvoirs du Président.

Le comité Directeur, en présence du Président, se réserve le droit d’autoriser toutes démarches envisagées par un responsable, quel que soit le poste qu’il occupe.

Toute initiative devra passer par le contrôle, l’examen et l’autorisation du Comité Directeur ou de son Président qui reste souverain dans les décisions à prendre et demeure le seul maître et directeur des objectifs et conduite à suivre dans un souci sportif, moral et le respect des statuts de Nîmes Handisport.

Le présent règlement intérieur a été validé et adopté par le conseil d’administration et entériné lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 7 avril 2023.